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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0831011500083
Ville de Ramatuelle · 83350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA QUESSINE RAMATUELLE 83350
Date d'autorisation
05/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 676
Superficie du terrain
5962 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/11/2015

👤Demandeur

Code postal83350
LocalitéRAMATUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRamatuelle (83101)
Code postal83350
AdresseLA QUESSINE RAMATUELLE 83350
ParcellesAN 676
Superficie terrain5962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface agricole avant3 m²
Surface agricole créée63 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.