Permis de construire
N° PC 0831012200075
Ville de Ramatuelle · 83350
Bénéficiaire
PATCH IMMO
Adresse du terrain
22 BOULEVARD PATCH RAMATUELLE 83350
Date d'autorisation
15/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 291 · AH 292
Superficie du terrain
703 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/05/2023

👤Demandeur

DénominationPATCH IMMO
SIRET92087349400016
SIREN920873494
Code postal13400
LocalitéAUBAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRamatuelle (83101)
Code postal83350
Adresse22 BOULEVARD PATCH RAMATUELLE 83350
ParcellesAH 291 · AH 292
Superficie terrain703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant485 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface locaux démolie38 m²
Surface locaux transformée259 m²
Surface commerce avant485 m²
Surface commerce créée44 m²
Surface commerce démolie38 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.