Permis de construire
N° PC 0831012200045
Ville de Ramatuelle · 83350
Bénéficiaire
CAFE DE L'ORMEAU
Adresse du terrain
4 PLACE DE L'ORMEAU CAFE DE L'ORMEAU RAMATUELLE 83350
Date d'autorisation
22/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 250 · AY 384 · AY 427
Superficie du terrain
1335 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

DénominationCAFE DE L'ORMEAU
SIRET90444097100011
SIREN904440971
Code postal83310
LocalitéGRIMAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRamatuelle (83101)
Code postal83350
Adresse4 PLACE DE L'ORMEAU CAFE DE L'ORMEAU RAMATUELLE 83350
ParcellesAY 250 · AY 384 · AY 427
Superficie terrain1335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²
Surface locaux transformée49 m²
Surface commerce avant117 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.