Permis de construire n° PC 0831012100085 à Ramatuelle

Permis de construire

N° PC 0831012100085

Ville de Ramatuelle · 83350

Bénéficiaire

COMMUNE DE RAMATUELLE

Adresse du terrain

CHEMIN DES PRES LA GRANDE VIGNE RAMATUELLE 83350

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 7

Superficie du terrain

24727 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAMATUELLE

SIRET21830101800014

SIREN218301018

Code postal83350

LocalitéRAMATUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRamatuelle (83101)

Code postal83350

AdresseCHEMIN DES PRES LA GRANDE VIGNE RAMATUELLE 83350

ParcellesAK 7

Superficie terrain24727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.