Permis de construire n° PC 0831012000009 à Ramatuelle

Permis de construire

N° PC 0831012000009

Ville de Ramatuelle · 83350

Bénéficiaire

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Adresse du terrain

962 BD DES TAMARIS RAMATUELLE 83350

Date d'autorisation

12/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 77

Superficie du terrain

8237 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/05/2020

👤Demandeur

DénominationVAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

SIRET32915276300028

SIREN329152763

Code postal83056

LocalitéTOULON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRamatuelle (83101)

Code postal83350

Adresse962 BD DES TAMARIS RAMATUELLE 83350

ParcellesAE 77

Superficie terrain8237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.