Permis de construire n° PC 0831011600047 à Ramatuelle

Permis de construire

N° PC 0831011600047

Ville de Ramatuelle · 83350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 CHEMIN DES AIGUIERS PARC D'ACTIVITES LE COLOMBIER - LOTISS RAMATUELLE 83350

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 370

Superficie du terrain

894 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/12/2016

👤Demandeur

Code postal83350

LocalitéRAMATUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRamatuelle (83101)

Code postal83350

Adresse28 CHEMIN DES AIGUIERS PARC D'ACTIVITES LE COLOMBIER - LOTISS RAMATUELLE 83350

ParcellesAZ 370

Superficie terrain894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.