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Permis de construire
N° PC 0831011300055
Ville de Ramatuelle · 83350
Bénéficiaire
COMMUNE DE RAMATUELLE
Adresse du terrain
ROUTE DE BONNE TERRASSE RAMATUELLE 83350
Date d'autorisation
03/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 85
Superficie du terrain
22825 m²
Surface locaux créée
437 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/03/2014
Ouverture du chantier02/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAMATUELLE
SIRET21830101800014
SIREN218301018
Code postal83350
LocalitéRAMATUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRamatuelle (83101)
Code postal83350
AdresseROUTE DE BONNE TERRASSE RAMATUELLE 83350
ParcellesAK 85
Superficie terrain22825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée437 m²
Surface publique créée437 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.