Permis de démolir n° PD 0831011500002 à Ramatuelle

Permis de démolir

N° PD 0831011500002

Ville de Ramatuelle · 83350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

500 CHEMIN DE LA FERME SAINT A RAMATUELLE 83350

Date d'autorisation

29/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 365

Superficie du terrain

6000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

Code postal83350

LocalitéRAMATUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRamatuelle (83101)

Code postal83350

Adresse500 CHEMIN DE LA FERME SAINT A RAMATUELLE 83350

ParcellesAC 365

Superficie terrain6000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.