Déclaration préalable de travaux n° DP 0831012000042 à Ramatuelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0831012000042

Ville de Ramatuelle · 83350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

361 CHEMIN DU VAL DE RIAN LES MARRES EST RAMATUELLE 83350

Date d'autorisation

26/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 171 · AC 261 · AC 396

Superficie du terrain

10620 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/08/2020

👤Demandeur

Code postal83350

LocalitéRAMATUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRamatuelle (83101)

Code postal83350

Adresse361 CHEMIN DU VAL DE RIAN LES MARRES EST RAMATUELLE 83350

ParcellesAC 171 · AC 261 · AC 396

Superficie terrain10620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo445 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.