Déclaration préalable de travaux n° DP 0831011700063 à Ramatuelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0831011700063

Ville de Ramatuelle · 83350

Bénéficiaire

SOCIETE FONCIERE P.L.M.

Adresse du terrain

VAL DE PONS NORD RAMATUELLE 83350

Date d'autorisation

06/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 272 · AT 273

Superficie du terrain

2472 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/02/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FONCIERE P.L.M.

SIRET37751843600078

SIREN377518436

Code postal83350

LocalitéRAMATUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRamatuelle (83101)

Code postal83350

AdresseVAL DE PONS NORD RAMATUELLE 83350

ParcellesAT 272 · AT 273

Superficie terrain2472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant343 m²

Surface habitable issue de transfo343 m²

Surface habitable transformée343 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.