1. Accueil
  2. Cadastre Ramatuelle
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0831011500042
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0831011500042
Ville de Ramatuelle · 83350
Bénéficiaire
COMMUNE DE RAMATUELLE
Adresse du terrain
LA ROCHE DES FEES RAMATUELLE 83350
Date d'autorisation
17/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 486
Superficie du terrain
631 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Ramatuelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAMATUELLE
SIRET21830101800014
SIREN218301018
Code postal83350
LocalitéRAMATUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRamatuelle (83101)
Code postal83350
AdresseLA ROCHE DES FEES RAMATUELLE 83350
ParcellesAY 486
Superficie terrain631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo103 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.