Permis de construire n° PC 0831011400050 à Ramatuelle

Permis de construire

N° PC 0831011400050

Ville de Ramatuelle · 83350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 DOM DE LA QUESSINE RAMATUELLE 83350

Date d'autorisation

06/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 681 · AN 682

Superficie du terrain

6130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt13/11/2017

Date d'autorisation06/02/2015

Ouverture du chantier13/11/2017

👤Demandeur

Code postal83350

LocalitéRAMATUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRamatuelle (83101)

Code postal83350

Adresse4 DOM DE LA QUESSINE RAMATUELLE 83350

ParcellesAN 681 · AN 682

Superficie terrain6130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant290 m²

Surface habitable créée82 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.