Permis de construire n° PC 0831011400036 à Ramatuelle

Permis de construire

N° PC 0831011400036

Ville de Ramatuelle · 83350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE L'ESCALET RAMATUELLE 83350

Date d'autorisation

09/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 301 · AR 374

Superficie du terrain

137 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/10/2014

👤Demandeur

Code postal06600

LocalitéANTIBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRamatuelle (83101)

Code postal83350

AdresseROUTE DE L'ESCALET RAMATUELLE 83350

ParcellesAR 301 · AR 374

Superficie terrain137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant33 m²

Surface habitable créée111 m²

Surface habitable démolie33 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.