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Permis de construire
N° PC 0831011400034
Ville de Ramatuelle · 83350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 AVENUE FREDERIC MISTRAL LOTISSEMENT DE PAMPELONNE RAMATUELLE 83350
Date d'autorisation
29/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 450 · AH 523
Superficie du terrain
232 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/10/2014
Ouverture du chantier21/09/2015

👤Demandeur

Code postal07290
LocalitéSAINT JEURE D'AY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRamatuelle (83101)
Code postal83350
Adresse17 AVENUE FREDERIC MISTRAL LOTISSEMENT DE PAMPELONNE RAMATUELLE 83350
ParcellesAH 450 · AH 523
Superficie terrain232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant59 m²
Surface habitable créée16 m²
Surface habitable issue de transfo59 m²
Surface habitable transformée59 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.