Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 133
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Montioux
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : RAMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 133
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Montioux
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : RAMASSE
Section cadastrale 1 : 01380C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 740
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre