Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 203 route de Drom
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : RAMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Jonnera
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : RAMASSE
Section cadastrale 1 : 13750B
Section cadastrale 2 : 13730B
Section cadastrale 3 : 11600B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1252
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre