Déclaration préalable de travaux n° DP 0092421900001 à Raissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092421900001

Ville de Raissac · 09300

Bénéficiaire

GAEC DE PEYCHOU

Adresse du terrain

LE VILLAGE RAISSAC 09300

Date d'autorisation

03/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 231

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE PEYCHOU

SIRET34209147700014

SIREN342091477

Code postal09300

LocalitéRAISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneRaissac (09242)

Code postal09300

AdresseLE VILLAGE RAISSAC 09300

ParcellesA 231

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.