Permis de construire
N° PC 06052315T0001
Ville de Rainvillers · 60650
Bénéficiaire
SCCV DU FOSSE MESSIEN
Adresse du terrain
RUE DE TROUSSURES RAINVILLERS 60155
Date d'autorisation
02/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 157
Superficie du terrain
11391 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt02/09/2016
Date d'autorisation02/10/2015
Ouverture du chantier01/07/2019
Achèvement des travaux28/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV DU FOSSE MESSIEN
SIRET81772809000017
SIREN817728090
Code postal75012
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneRainvillers (60523)
Code postal60650
AdresseRUE DE TROUSSURES RAINVILLERS 60155
ParcellesAK 157
Superficie terrain11391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée135 m²
Surface publique créée135 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.