Déclaration préalable de travaux n° DP 06052316T0001 à Rainvillers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06052316T0001

Ville de Rainvillers · 60650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE VERTE RAINVILLERS 60155

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 8

Superficie du terrain

1026 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/06/2016

Ouverture du chantier20/09/2016

Achèvement des travaux01/04/2017

👤Demandeur

Code postal60155

LocalitéRAINVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneRainvillers (60523)

Code postal60650

Adresse19 RUE VERTE RAINVILLERS 60155

ParcellesAL 8

Superficie terrain1026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant279 m²

Surface habitable créée30 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.