Permis de construire n° PC 05949019Z0004 à Rainsars

Permis de construire

N° PC 05949019Z0004

Ville de Rainsars · 59177

Bénéficiaire

GAEC DU PONT DE L'ECLUSE

Adresse du terrain

60 RTE DE FERON RAINSARS 59177

Date d'autorisation

19/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 390

Superficie du terrain

1695 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/11/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PONT DE L'ECLUSE

SIRET53048165400016

SIREN530481654

Code postal59177

LocalitéRAINSARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRainsars (59490)

Code postal59177

Adresse60 RTE DE FERON RAINSARS 59177

ParcellesU 390

Superficie terrain1695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant686 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface agricole avant686 m²

Surface agricole créée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.