Permis de construire n° PC 05949016Z0005 à Rainsars

Permis de construire

N° PC 05949016Z0005

Ville de Rainsars · 59177

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 TROU DES RENARDS RAINSARS 59177

Date d'autorisation

26/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 578 · U 192 · U 193

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/11/2016

👤Demandeur

Code postal59177

LocalitéRAINSARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRainsars (59490)

Code postal59177

Adresse17 TROU DES RENARDS RAINSARS 59177

ParcellesU 578 · U 192 · U 193

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface agricole avant30 m²

Surface agricole créée41 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.