Permis de construire n° PC 05949016Z0003 à Rainsars

Permis de construire

N° PC 05949016Z0003

Ville de Rainsars · 59177

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAINS DU NORD RAINSARS 59177

Date d'autorisation

28/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 755E · U 754 · U 752

Superficie du terrain

22359 m²

Surface locaux créée

654 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/05/2016

👤Demandeur

Code postal59177

LocalitéRAINSARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRainsars (59490)

Code postal59177

AdresseRTE DE SAINS DU NORD RAINSARS 59177

ParcellesU 755E · U 754 · U 752

Superficie terrain22359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1440 m²

Surface locaux créée654 m²

Surface agricole avant1440 m²

Surface agricole créée654 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.