Permis de construire
N° PC 05949015Z0002
Ville de Rainsars · 59177
Bénéficiaire
EARL DU PLANTIS
Adresse du terrain
9 RUE DU CIMETIERE RAINSARS 59177
Date d'autorisation
05/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 421
Superficie du terrain
16047 m²
Surface locaux créée
837 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/08/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU PLANTIS
SIRET48510849200029
SIREN485108492
Code postal59177
LocalitéRAINSARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRainsars (59490)
Code postal59177
Adresse9 RUE DU CIMETIERE RAINSARS 59177
ParcellesU 421
Superficie terrain16047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée837 m²
Surface agricole créée837 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.