Permis de construire
N° PC 07651912D0004
Ville de Rainfreville · 76730
Bénéficiaire
EARL BUREL
Adresse du terrain
2240 HAMEAU CAQUELON RAINFREVILLE 76730
Date d'autorisation
01/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 5 · AB 6 · AB 7
Superficie du terrain
58548 m²
Surface locaux créée
411 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation01/02/2013
Ouverture du chantier10/02/2014

👤Demandeur

DénominationEARL BUREL
SIRET45315441100012
SIREN453154411
Code postal76730
LocalitéRAINFREVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRainfreville (76519)
Code postal76730
Adresse2240 HAMEAU CAQUELON RAINFREVILLE 76730
ParcellesAB 5 · AB 6 · AB 7
Superficie terrain58548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée411 m²
Surface agricole créée411 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.