Permis de construire n° PC 07651912D0004 à Rainfreville

Permis de construire

N° PC 07651912D0004

Ville de Rainfreville · 76730

Bénéficiaire

EARL BUREL

Adresse du terrain

2240 HAMEAU CAQUELON RAINFREVILLE 76730

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 5 · AB 6 · AB 7

Superficie du terrain

58548 m²

Surface locaux créée

411 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation01/02/2013

Ouverture du chantier10/02/2014

👤Demandeur

DénominationEARL BUREL

SIRET45315441100012

SIREN453154411

Code postal76730

LocalitéRAINFREVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRainfreville (76519)

Code postal76730

Adresse2240 HAMEAU CAQUELON RAINFREVILLE 76730

ParcellesAB 5 · AB 6 · AB 7

Superficie terrain58548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée411 m²

Surface agricole créée411 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.