Déclaration préalable de travaux n° DP 09306224C0086 à Le Raincy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306224C0086

Ville de Le Raincy · 93340

Bénéficiaire

BARM IMMOBILIER

Adresse du terrain

11 ALLEE VICTOR HUGO LE RAINCY 93340

Date d'autorisation

22/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 107

Superficie du terrain

121 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/07/2024

👤Demandeur

DénominationBARM IMMOBILIER

SIRET89140344600018

SIREN891403446

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Raincy (93062)

Code postal93340

Adresse11 ALLEE VICTOR HUGO LE RAINCY 93340

ParcellesAI 107

Superficie terrain121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface commerce avant40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.