Déclaration préalable de travaux
N° DP 09306218C0101
Ville de Le Raincy · 93340
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
COUR DE LA GARE LE RAINCY 93340
Date d'autorisation
14/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 472
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/01/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944701251
SIREN552049447
Code postal93212
LocalitéSAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLe Raincy (93062)
Code postal93340
AdresseCOUR DE LA GARE LE RAINCY 93340
ParcellesAI 472
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant746 m²
Surface locaux transformée58 m²
Surface commerce avant416 m²
Surface publique avant330 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.