Déclaration préalable de travaux n° DP 09306219C0064 à Le Raincy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306219C0064

Ville de Le Raincy · 93340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 ALLEE DES SAPINS LE RAINCY 93340

Date d'autorisation

08/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 173

Superficie du terrain

111 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/11/2019

Ouverture du chantier08/03/2020

Achèvement des travaux08/10/2020

👤Demandeur

Code postal93340

LocalitéLE RAINCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Raincy (93062)

Code postal93340

Adresse17 ALLEE DES SAPINS LE RAINCY 93340

ParcellesAD 173

Superficie terrain111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant91 m²

Surface habitable issue de transfo91 m²

Surface habitable transformée91 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.