Permis d'aménager
N° PA 09306224C0001
Ville de Le Raincy · 93340
Bénéficiaire
COMMUNE LE RAINCY
Adresse du terrain
SQUARE MAUNOURY LE RAINCY 93340
Date d'autorisation
16/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 267
Superficie du terrain
7877 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE RAINCY
SIRET21930062100014
SIREN219300621
Code postal93340
LocalitéLE RAINCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLe Raincy (93062)
Code postal93340
AdresseSQUARE MAUNOURY LE RAINCY 93340
ParcellesAB 267
Superficie terrain7877 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.