Permis de démolir n° PD 07043616C0001 à Raincourt

Permis de démolir

N° PD 07043616C0001

Ville de Raincourt · 70500

Bénéficiaire

COMMUNE DE RAINCOURT

Adresse du terrain

1 RUE DE VILLIER RAINCOURT 70500

Date d'autorisation

05/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 40

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAINCOURT

SIRET21700436500011

SIREN217004365

Code postal70500

LocalitéRAINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRaincourt (70436)

Code postal70500

Adresse1 RUE DE VILLIER RAINCOURT 70500

ParcellesB 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.