Permis de démolir
N° PD 07043616C0006
Ville de Raincourt · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE GRANDE RUE RAINCOURT 70500
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 829
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéBAULAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRaincourt (70436)
Code postal70500
Adresse24 RUE GRANDE RUE RAINCOURT 70500
ParcellesB 829
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.