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Permis de démolir
N° PD 07043621C0001
Ville de Raincourt · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
106 RUE GRANDE RUE RAINCOURT 70500
Date d'autorisation
02/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 912 · B 911 · B 903
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/04/2021

👤Demandeur

Code postal76510
LocalitéSAINT-VAAST-D EQUIQUEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRaincourt (70436)
Code postal70500
Adresse106 RUE GRANDE RUE RAINCOURT 70500
ParcellesB 912 · B 911 · B 903
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.