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Permis de construire
N° PC 03944922D0001
Ville de Rainans · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES VERGERS RAINANS 39290
Date d'autorisation
20/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 128 · AD 129 · AD 530
Superficie du terrain
821 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/12/2022
Ouverture du chantier13/03/2023

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéBALAISEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRainans (39449)
Code postal39290
AdresseCHEMIN DES VERGERS RAINANS 39290
ParcellesAD 128 · AD 129 · AD 530
Superficie terrain821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.