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Permis de construire
N° PC 03944918D0002
Ville de Rainans · 39290
Bénéficiaire
BAVARO IMMOBILIER
Adresse du terrain
LES VIGNES RAINANS 39290
Date d'autorisation
28/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 132 · ZB 135
Superficie du terrain
924 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/03/2018

👤Demandeur

DénominationBAVARO IMMOBILIER
SIRET83497293700017
SIREN834972937
Code postal25320
LocalitéGRANDFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRainans (39449)
Code postal39290
AdresseLES VIGNES RAINANS 39290
ParcellesZB 132 · ZB 135
Superficie terrain924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.