Permis de construire n° PC 03944915D0001 à Rainans

Permis de construire

N° PC 03944915D0001

Ville de Rainans · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES GRANDS VIGNES LOT N 1 RAINANS 39290

Date d'autorisation

04/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 147

Superficie du terrain

955 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt05/06/2015

Date d'autorisation04/02/2015

Ouverture du chantier05/06/2015

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéLA BRETENIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRainans (39449)

Code postal39290

AdresseLOT LES GRANDS VIGNES LOT N 1 RAINANS 39290

ParcellesZB 147

Superficie terrain955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.