Permis de démolir
N° PD 0394492500001
Ville de Rainans · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE L'EGLISE RAINANS 39290
Date d'autorisation
09/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 487
Superficie du terrain
655 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/09/2025

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRainans (39449)
Code postal39290
Adresse9 RUE DE L'EGLISE RAINANS 39290
ParcellesAD 487
Superficie terrain655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.