Permis d'aménager
N° PA 05948913D0002
Ville de Raimbeaucourt · 59283
Bénéficiaire
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
Adresse du terrain
CHEM VERT MORTIER SANDRAC RAIMBEAUCOURT 59283
Date d'autorisation
07/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 195 · 0B 3017
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
SIRET21590489700018
SIREN215904897
Code postal59283
LocalitéRAIMBEAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRaimbeaucourt (59489)
Code postal59283
AdresseCHEM VERT MORTIER SANDRAC RAIMBEAUCOURT 59283
ParcellesZA 195 · 0B 3017
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.