Permis d'aménager
N° PA 0594892500001
Ville de Raimbeaucourt · 59283
Bénéficiaire
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
Adresse du terrain
RUE JULES FERRY RAIMBEAUCOURT 59283
Date d'autorisation
28/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1140 · B 1147 · B 1151
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
SIRET21590489700018
SIREN215904897
Code postal59283
LocalitéRAIMBEAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRaimbeaucourt (59489)
Code postal59283
AdresseRUE JULES FERRY RAIMBEAUCOURT 59283
ParcellesB 1140 · B 1147 · B 1151
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.