Permis d'aménager
N° PA 0594892500002
Ville de Raimbeaucourt · 59283
Bénéficiaire
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
Adresse du terrain
RUE JOLIOT CURIE RAIMBEAUCOURT 59283
Date d'autorisation
02/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2715 · B 2716 · B 3477
Superficie du terrain
9218 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
SIRET21590489700018
SIREN215904897
Code postal59283
LocalitéRAIMBEAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRaimbeaucourt (59489)
Code postal59283
AdresseRUE JOLIOT CURIE RAIMBEAUCOURT 59283
ParcellesB 2715 · B 2716 · B 3477
Superficie terrain9218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.