Permis de construire
N° PC 05948922O0013
Ville de Raimbeaucourt · 59283
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RUE JULES FERRY RAIMBEAUCOURT 59283
Date d'autorisation
21/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 870
Superficie du terrain
676 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/09/2022

👤Demandeur

Code postal59283
LocalitéRAIMBEAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRaimbeaucourt (59489)
Code postal59283
Adresse31 RUE JULES FERRY RAIMBEAUCOURT 59283
ParcellesB 870
Superficie terrain676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²
Surface commerce créée65 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.