Déclaration préalable de travaux n° DP 05948913D0021 à Raimbeaucourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05948913D0021

Ville de Raimbeaucourt · 59283

Bénéficiaire

SCI FERRY

Adresse du terrain

212 RUE JULES FERRY RAIMBEAUCOURT 59283

Date d'autorisation

02/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1174

Superficie du terrain

487 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI FERRY

SIRET79273801500017

SIREN792738015

Code postal59283

LocalitéRAIMBEAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRaimbeaucourt (59489)

Code postal59283

Adresse212 RUE JULES FERRY RAIMBEAUCOURT 59283

ParcellesB 1174

Superficie terrain487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce2

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant106 m²

Surface habitable issue de transfo106 m²

Surface habitable transformée106 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.