Permis de construire n° PC 05948914D0024 à Raimbeaucourt

Permis de construire

N° PC 05948914D0024

Ville de Raimbeaucourt · 59283

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DU CHEMIN VERT RAIMBEAUCOURT 59283

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 214

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt18/12/2014

Date d'autorisation11/09/2014

Ouverture du chantier18/12/2014

👤Demandeur

Code postal59246

LocalitéMONS-EN-PEVELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRaimbeaucourt (59489)

Code postal59283

AdresseLOTISSEMENT DU CHEMIN VERT RAIMBEAUCOURT 59283

ParcellesZA 214

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.