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Permis de construire
N° PC 06615714D0001
Ville de Railleu · 66360
Bénéficiaire
ASS COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE RAILLEU
Adresse du terrain
3 CAMI DEL PONT REAƒA¯AL RAILLEU 66360
Date d'autorisation
30/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 664
Superficie du terrain
160 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/12/2014

👤Demandeur

DénominationASS COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE RAILLEU
SIRET53309395100010
SIREN533093951
Code postal66360
LocalitéRAILLEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRailleu (66157)
Code postal66360
Adresse3 CAMI DEL PONT REAƒA¯AL RAILLEU 66360
ParcellesA 664
Superficie terrain160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.