Déclaration préalable de travaux n° DP 05948824O0006 à Raillencourt-Sainte-Olle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05948824O0006

Ville de Raillencourt-Sainte-Olle · 59554

Bénéficiaire

COMMUNE DE RAILLENCOURT STE OLLE

Adresse du terrain

ROUTE D'ARRAS RAILLENCOURT-STE-OLLE 59554

Date d'autorisation

03/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 160

Superficie du terrain

28978 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAILLENCOURT STE OLLE

SIRET21590488900056

SIREN215904889

Code postal59554

LocalitéRAILLENCOURT-SAINTE-OLLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRaillencourt-Sainte-Olle (59488)

Code postal59554

AdresseROUTE D'ARRAS RAILLENCOURT-STE-OLLE 59554

ParcellesZD 160

Superficie terrain28978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant37 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.