Déclaration préalable de travaux n° DP 05948822O0044 à Raillencourt-Sainte-Olle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05948822O0044

Ville de Raillencourt-Sainte-Olle · 59554

Bénéficiaire

COMMUNE DE RAILLENCOURT STE OLLE

Adresse du terrain

RUE DE BOURLON RAILLENCOURT-STE-OLLE 59554

Date d'autorisation

06/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 256

Superficie du terrain

3176 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAILLENCOURT STE OLLE

SIRET21590488900056

SIREN215904889

Code postal59554

LocalitéRAILLENCOURT-SAINTE-OLLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRaillencourt-Sainte-Olle (59488)

Code postal59554

AdresseRUE DE BOURLON RAILLENCOURT-STE-OLLE 59554

ParcellesAD 256

Superficie terrain3176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.