Permis de construire
N° PC 03944814D0004
Ville de Rahon · 39120
Bénéficiaire
EARL DE LAYS
Adresse du terrain
CHEM DE LA ROUTURE RAHON 39120
Date d'autorisation
08/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 99 · ZD 98 · ZD 97
Superficie du terrain
39510 m²
Surface locaux créée
623 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/08/2014
Ouverture du chantier18/08/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE LAYS
SIRET41119395600017
SIREN411193956
Code postal39120
LocalitéRAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRahon (39448)
Code postal39120
AdresseCHEM DE LA ROUTURE RAHON 39120
ParcellesZD 99 · ZD 98 · ZD 97
Superficie terrain39510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée623 m²
Surface agricole créée623 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.