Déclaration préalable de travaux n° DP 02547619L0001 à Rahon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02547619L0001

Ville de Rahon · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA FONTAINE RAHON 25430

Date d'autorisation

22/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 717 · B 33 · B 32

Superficie du terrain

853 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Rahon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/08/2019

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéSAINT-USAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRahon (25476)

Code postal25430

Adresse3 RUE DE LA FONTAINE RAHON 25430

ParcellesB 717 · B 33 · B 32

Superficie terrain853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.