Déclaration préalable de travaux n° DP 02547616L0002 à Rahon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02547616L0002

Ville de Rahon · 25430

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

Adresse du terrain

EN CASSE POUILLE RAHON 25430

Date d'autorisation

03/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3

Superficie du terrain

1100 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/10/2016

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

SIREN242504371

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRahon (25476)

Code postal25430

AdresseEN CASSE POUILLE RAHON 25430

ParcellesA 3

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.