Permis de construire n° PC 02547622L0001 à Rahon

Permis de construire

N° PC 02547622L0001

Ville de Rahon · 25430

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

Adresse du terrain

LE CHAMP DE LEPINE RAHON 25430

Date d'autorisation

08/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 538 · A 539 · A 537

Superficie du terrain

20653 m²

Surface locaux créée

158 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/08/2022

Ouverture du chantier15/10/2023

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

SIRET24250437100053

SIREN242504371

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRahon (25476)

Code postal25430

AdresseLE CHAMP DE LEPINE RAHON 25430

ParcellesA 538 · A 539 · A 537

Superficie terrain20653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant840 m²

Surface locaux créée158 m²

Surface publique avant840 m²

Surface publique créée158 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.