Permis de construire n° PC 02547616L0004 à Rahon

Permis de construire

N° PC 02547616L0004

Ville de Rahon · 25430

Bénéficiaire

GAEC BRAND

Adresse du terrain

12 RUE DE LA FONTAINE RAHON 25430

Date d'autorisation

07/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 121 · B 714 · B 713

Superficie du terrain

74015 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC BRAND

SIRET33882661300014

SIREN338826613

Code postal25430

LocalitéRAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRahon (25476)

Code postal25430

Adresse12 RUE DE LA FONTAINE RAHON 25430

ParcellesB 121 · B 714 · B 713

Superficie terrain74015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2160 m²

Surface locaux créée185 m²

Surface agricole avant2160 m²

Surface agricole créée185 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.