Permis de construire
N° PC 02547616L0002
Ville de Rahon · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA METHANISATION LE PALET DESSOUS RAHON 25430
Date d'autorisation
21/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 287
Superficie du terrain
1120 m²
Surface locaux créée
187 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/10/2016

👤Demandeur

Code postal25430
LocalitéRAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRahon (25476)
Code postal25430
AdresseROUTE DE LA METHANISATION LE PALET DESSOUS RAHON 25430
ParcellesA 287
Superficie terrain1120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant575 m²
Surface locaux créée187 m²
Surface agricole avant575 m²
Surface agricole créée187 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.